DOM – P9. Politique de vote

INFORMATIONS LEGALES SUR L’INVESTISSEMENT DANS LES FCP DE DÔM FINANCE (FRANCE)

Nous vous prions de lire attentivement les informations ci-dessous pour votre protection et dans votre propre intérêt. Ce document explique certaines restrictions juridiques et réglementaires qui s’appliquent à tous les investissements effectués dans les produits mentionnés dans ce site Internet (ci-après dénommé le « site »). Après avoir lu les informations suivantes, veuillez cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les modalités d’utilisation de ce site » ci-dessous pour indiquer votre acceptation de ces modalités et entrer sur la page produits du site. Les pages suivantes de ce site web contiennent des informations présentant des FCP agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. L’accès à ces informations peut être régi ou interdit par les lois ou réglementations applicables au visiteur du site, spécialement les lois du pays depuis lequel il visite le site web. Il appartient au visiteur de ce site de s’informer et de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Les informations contenues sur ce site ne doivent en aucun cas être interprétées comme étant une offre d’achat ou de vente d’actions ou de parts dans un Fonds et ne sont en aucun cas destinées à un pays au sein duquel cette offre, vente ou recommandation est interdite. Ce site n’est pas destiné aux personnes relevant de pays dans lesquels (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l’accès à ce site est interdit. Ce site propose des informations concernant la gamme de produits de Dôm Finance disponible pour la clientèle d’investisseurs français ou des investisseurs suisses et ne doit en aucun cas être consulté par des personnes résidant aux Etats-Unis. Les informations contenues sur ce site ne doivent en aucun cas être distribuées et ne constituent en particulier ni une offre de vente ni une sollicitation d’offre d’achat de valeurs aux Etats-Unis d’Amérique pour le compte de personnes américaines.

La note d’information complète et les documents d’informations périodiques de chaque FCP sont disponibles auprès de Dôm Finance.

Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs. Les actions ne sont pas garanties et peuvent donc perdre de la valeur, notamment en raison des fluctuations des marchés. Dôm Finance fournit uniquement des informations sur ses produits. Ce document ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil personnalisé. Nous vous recommandons de vous informer soigneusement avant toute décision d’investissement. Toute souscription dans un compartiment doit se faire sur la base du prospectus actuellement en vigueur et des documents périodiques disponibles sur la base GECO de l’Autorité des Marchés Financiers ou sur simple demande auprès de Dôm Finance. Les instruments monétaires comportent moins de risques que les obligations, lesquelles comportent moins de risques que les actions. La diversification (sur différents marchés ou classes d’actifs) réduit le risque global d’un portefeuille. Les FCP qui privilégient les petites valeurs comportent plus de risques que ceux qui investissent dans de moyennes entreprises, lesquels comportent plus de risques que ceux privilégiant les grandes capitalisations. Les FCP dont le style de gestion est plus agressif comportent plus de risques que ceux dont le style de gestion est plus conservateur. Les FCP qui investissent sur des marchés moins liquides comportent plus de risques que ceux qui investissent sur des marchés plus développés. Les FCP qui investissent sur des marchés historiquement plus volatils comportent plus de risques que ceux qui investissent sur des marchés moins volatils. Les FCP, qui investissent dans des devises autres que leur propre devise de dénomination, comportent plus de risques que ceux qui investissent dans leur propre devise de dénomination. Les devises historiquement très volatiles comportent plus de risques que les devises plus stables. Les conséquences fiscales à l’égard de chaque actionnaire en ce qui concerne l’achat, la détention, la conversion, le rachat ou la vente des actions d’FCP dépendront selon le cas, des lois applicables auxquelles il est soumis. La loi et les usages fiscaux ainsi que les taux d’imposition peuvent faire l’objet de modifications. Les investisseurs sont invités à se rapprocher d’un conseiller fiscal pour toute question relative à la déclaration et à l’imposition en France. En aucun cas, la responsabilité de Dôm Finance ne pourra être engagée à la suite de tout litige entre l’investisseur et l’administration fiscale, notamment relatif à la déclaration ou à l’imposition en France ou dans tout autre état ou territoire. Dôm Finance fournit uniquement des informations sur ses produits. Par conséquent, les informations contenues dans ce site ne constituent ni une offre de souscription, ni un conseil personnalisé.

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